Site, Site Internet, site internet désignent le site internet accessible à ces adresses : WorldWebConcept.fr et WorldWebConcept.com
Utilisateur désigne la personne qui utilise, navigue sur le site internet
DPD, DPO désignent la personne Déléguée à la Protection des Données
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE CONTACT
Pour toute information, question, ou envoi de vos paiements, notre service Clientèle est à votre disposition les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Adresse : VANÇON Eric – World Web Concept – 132 rue des Frères Bonneff – 95870 Bezons (France)
Mail : contact@worldwebconcept.com
Tel : 06 60 56 34 62
INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE
Responsable de l’entreprise et du site internet : VANÇON Eric
Statut : auto entrepreneur / Siren : 792156473 / Siret : 79215647300011
Code APE : 6201Z / Programmation informatique
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, art.293B du CGI.
HÉBERGEMENT DES SITES INTERNET
WorldWebConcept.fr et WorldWebConcept.com sont hébergés chez notre prestataire de service OVH (RCS de Lille sous le numéro 537 407 926) : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Tel : 1007 ou 09 72 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Le site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à accepter et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation ») que le site sera libre de modifier à tout moment.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. De plus, l’utilisation de certains services du site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
> PRESTATION DE SERVICE
Dans le cadre d’un contrat écrit signé entre le client et le site, chaque partie s’engage fermement et sur l’honneur à respecter ses engagements et obligations liés aux Conditions Générales d’Utilisation et de vente
(dans le cadre ci lié à la prestatin de service).
Tout changement ou modification de ce contrat doit faire l’objet d’un avenant daté, validé et signé par les deux parties.
En l’absence de contrat et de rétroactivité clairement indiquée, les présentes clauses prennent effet à la date et à l’heure de leur insertion dans les présentes Conditions Générales (CGU et CGV).
A défaut d’indications figurant aux présentes conditions générales, les indications présentes sur les pages du site seront réputées comme faisant foi. L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) emporte pour l’utilisateur l’adhésion entière et complète à l’ensemble des clauses ici énoncées.
TARIFICATION
Les prix de nos services et prestations sont indiqués en euros HT et correspondent au total à régler.
WorldWebConcept étant géré par une auto entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Le site se réserve le droit de modifier sa tarification à tout moment, mais les services et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
